SMQ s’engage à réceptionner, grouper et réexpédier des colis à destination de la collectivité de Saint Martin ou de celle de Saint Barthélémy pour le compte ses clients selon les prestations choisies.
3-1. Réception des colis
SMQ s’engage à réceptionner les colis pour ses clients sous réserve que l’adresse saisie par le client soit exacte et que le N° de client y soit indiqué afin que le colis puisse être affecté au bon client. Le client sera notifié par mail pour chaque réception d’un colis lui appartenant dans les 48 heures ouvrées qui suivent la livraison dans les locaux de son prestataire.
La liste des colis réceptionnés sera disponible dans l’espace client de l’acheteur.
SMQ ne saurait être tenu responsable de l’incapacité dans laquelle il se trouverait de réceptionner et donc livrer un colis en cas d’erreur de saisie de la part du client.
En outre, SMQ facturera 10€ (dix euros) de frais de dossiers supplémentaires pour tout colis réceptionné avec une adresse incomplète ; en particulier, en cas d’absence du numéro client dans l’adresse de livraison.
Enfin, SMQ ne saurait être tenu responsable de l’état dans lequel les colis sont réceptionnés même s’ils présentent d’évidentes dégradations extérieures ou des articles manquants.
3-2. Reconditionnement et stockage des colis
En utilisant les services de Select'n Ship, l'acheteur autorise SMQ à ouvrir tous les colis livrés à son nom chez Select'n Ship et à les reconditionner si nécessaire. La société SMQ s’engage en retour à n’ouvrir les colis que dans les cas suivants :
- facture produit uniquement disponible à l’intérieur du colis réceptionné,
- doute quant à la contenance du colis réceptionné,
- numéro client ne figurant pas sur le colis réceptionné.
Si un surcoût ou une remise devait s’appliquer suite aux opérations de reconditionnement, l’acheteur serait prévenu au moment de la modification définitive de la commande. Le remboursement ou la facturation supplémentaire devrait être réglé lors de la validation de ladite commande.
Les colis sont stockés gratuitement un maximum de vingt jours ouvrés à compter de leur date de reconditionnement. Des frais de garde seront facturés à partir du 21ème jour ouvré. A compter du 61ème jour ouvré, le colis seront considérés comme abandonnés. Un colis dis abandonné sera retiré par la société SMQ de son circuit normal de distribution et bloqué jusqu’à règlement par le client de tous les frais déjà imputés ainsi que d’un supplément forfaitaire de 150€. En l’absence de paiement, le colis sera systématiquement débloqué un an calendaire après la date de réception afin d’être mis aux enchères ou détruit, ainsi que le stipule la législation.
3-3. Expédition du colis
Afin de minimiser les risques de blocage en douane, un colis ne pourra qu’être expédié une fois que la société SMQ sera en mesure de joindre une facture du produit se trouvant dans ledit colis. Il incombe donc à l’acheteur de fournir dès que possible sa facture. La société SMQ ne garantit toutefois pas le bon passage en douane des colis qu’elle expédie : il reste à l’entière discrétion de l’acheteur de s’assurer que son produit respecte les normes et restrictions en vigueur.
Les colis ne seront expédiés qu’après règlement de la prestation et des frais de port. Dans le cas d’une livraison par DHL, FEDEX ou USPS, les colis seront expédiés à l’adresse rentrée par l’utilisateur lors de la création de son compte à condition qu’elle se trouve dans la collectivité de Saint Martin ou de celle de Saint Barthélémy.
3-4. Facturation et paiement
Les tarifs en vigueur le jour de la commande sont indiqués sur le site Select'n Ship ; qu’il s’agisse du prix de la prestation fournie par SMQ ou du montant de la participation aux frais de ports appliquée (variant en fonction, des dimensions et du poids retenu du colis, de sa destination et des modalités d’expéditions). La société SMQ se réserve en outre le droit de facturer des suppléments de non-conformité pour toute réception de colis anonyme, volumineux, instable ou hors gabarit suivant les tarifs indiqués par le site Select'n Ship.
Le règlement se fait dès réception de la facture, exclusivement sur le site internet via le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire (CAISSE D'EPARGNE).
Conformément aux lois en vigueur en République française, les pénalités de retard de paiement et une indemnité forfaitaire de 40€ sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture. Le taux annuel des pénalités de retard s’élève à 12%.
3-5. Responsabilité et garanties
Dans le cas d’une livraison par DHL, FEDEX ou USPS,, l’engagement de SMQ prend fin avec l’expédition du colis. La société n’est donc pas concernée par les éventuels droits de douanes et taxes qui sont entièrement à la charge et à la discrétion de l’acheteur. De même, l’acheteur devra gérer seul son éventuelle absence au moment de la livraison (le colis sera laissé en garde au bureau de poste local pour 10 jours).
SMQ n’est donc pas responsable si un colis devait être retourné ou si des frais de stockage devaient être facturés, si le client ne retire pas son colis auprès des services de Poste ou de nos partenaires de Fret.
En cas de perte du colis sous la responsabilité de la SMQ, si elle se trouvait en possession de l’intégralité des factures exigées au moment de l’expédition, la société SMQ s’engage à rembourser :
- pour un colis d'une valeur inférieure ou égale à 200 euros : une somme de 23 € par kilogramme dans la limite de 200 euros.
- pour un colis dont la valeur excède 200 euros : une somme de 23 euros par kilogramme.
